Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD 2026)
Fidèle à son engagement de transparence opérationnelle et à son éthique d'utilité publique, l' met en œuvre une politique stricte de confidentialité des données personnelles. En tant qu'association sans but lucratif, notre portail documentaire est entièrement dégagé de tout enjeu commercial ou publicitaire. Nous nous engageons à collecter uniquement les informations strictement nécessaires à la gestion administrative de nos chantiers solidaires et à l'échange institutionnel avec nos adhérents ou les réviseurs du programme Google Ad Grants.
1. Cadre législatif et responsable du traitement
Le traitement des données à caractère personnel réalisé sur ce portail d'information s'effectue conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.
Identité du responsable de traitement
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées est l', sise au CFPPA de la Saussaye, 28630 Sours. Toutes les demandes de modification ou de retrait d'informations doivent être transmises par voie postale au siège ou via l'adresse de contact permanent : .
2. Nature et finalité des données collectées
L’association applique le principe de minimisation des données de terrain. Notre serveur n’enregistre aucun témoin de navigation commercial (cookie publicitaire) ni traceur comportemental tiers.
Formulaires d'information et d'inscription
Les informations personnelles récoltées via notre formulaire d’admission (contact.php) et notre lettre d’information (nom, courriel institutionnel, message) sont fournies de manière volontaire et consciente par l'usager. Elles servent exclusivement à :
- ✔️ Traiter les demandes d’informations concernant nos activités de dressage d'obstacles.
- ✔️ Gérer les inscriptions bénévoles à nos programmes d'utilité publique à Sours.
- ✔️ Acheminer nos bulletins d'actualités et publications administratives semestrielles.
3. Non-partage et durée de conservation
L'association garantit qu'aucune donnée de contact récoltée n'est transmise à des tiers, revendue ou exploitée à des fins commerciales. Notre base de données de contact permanent reste cryptée et hébergée sur des serveurs sécurisés situés en France.
Durées de conservation administrative
Les données nominatives liées à des demandes de contact simple sont archivées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier échange. Pour les membres actifs et bénévoles inscrits à nos ateliers de Sours, les données sont conservées durant toute la durée de l'adhésion légale puis supprimées sous un délai de 6 mois après radiation de nos listes, pour des raisons de conformité avec notre audit 2026.
4. Droits des utilisateurs et réclamations
Chaque utilisateur du portail d'utilité publique de l' dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de ses données personnelles (Droit à l'oubli).
Saisine de la CNIL
Pour exercer ces droits statutaires ou pour obtenir des éclaircissements quant à nos protocoles de sécurité numérique, l'utilisateur peut s'adresser au secrétariat administratif. Si ce dernier estime que ses droits fondamentaux n'ont pas été respectés après prise de contact, il dispose du droit légal de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France).